J.O. 2 du 3 janvier 2006
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501421A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 2005, Mme Corinne Fabre, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gard », en remplacement de M. Patrick Sanchez.